Fonctionnaire

Les fonctionnaires ont pour mission de remplir la fonction publique.

Organisation

Ils sont répartis selon 6 grands ensembles :

Effectifs

Les fonctionnaires représentent un peu plus de 5 millions de personnes.

Depuis quelques années, la proportion des femmes progresse régulièrement. Celles-ci représentent 56,7 % de l'effectif des ministères civils (hors Défense).

Le taux de féminisation dépasse 70 % au ministère de l'Emploi, 60 % dans les ministères de l'Education nationale, de l'Economie et celui des Anciens combattants.

EFFECTIFS REELS AU 31.12.99

Défense
33 324
Source : INSEE - DGAFP, 2001.

Rémunération

En 2000, la rémunération annuelle moyenne nette des agents des services de l'Etat en métropole s'élevait à 23 323 €, soit une progression de 1,9 % en francs courants par rapport à 1999. Cette rémunération comporte plusieurs éléments.
Éléments du traitement net des fonctionnaires en 1999.

Catégorie

Traitement (1)

Prime

Salaire nets de prélèvements (2)

Montant
(en F)

Taux

Cadres et professions intellectuelles supérieures
192 916
29 686
15 %
191 660

Magistrats
247 923
97 691
39 %
303 158

Cadres administrateurs
249 320
124 988
50 %
326 593

Professeurs d'universités
331 031
28 458
9 %
308 977

Professeurs agrégés
226 136
42 059
19 %
232 486

Professions intermédiaires
143 313
22 635
16 %
142 707

Professeurs de collège
165 624
20 852
13 %
160 243

Instituteurs
150 489
14 539
10 %
141 425

Police et prisons
156 254
52 553
34 %
177 514

Agents techniques
112 704
17 482
16 %
112 928

Employés et ouvriers
108 098
22 702
21 %
112 917

Toutes catégories
157 641
26 078
17 %
158 223

(1) Traitement indiciaire brut
(2) Egal au traitement brut + prime + indemnité de résidence + supplément familial - charges sociales, CSG et CRDS.
Source : INSEE-DGAFP, 2001.

Traitement par âge

Classes d'âge

Traitement net moyen en F

Moins de 25 ans
91 934

Entre 25 et 29 ans
111 771

Entre 30 et 34 ans
130 274

Entre 35 et 39 ans
141 515

Entre 40 et 44 ans
149 768

Entre 45 et 49 ans
160 063

Entre 50 et 54 ans
171 551

Entre 55 et 59 ans
184 110
Source : INSEE, 2001 (chiffres 1998).

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QUELQUES CHIFFRES SUR CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES

COMMISSAIRE DE POLICE
Le commissaire de police exerce un emploi de direction et de contrôle. Il assume d'importantes responsabilités dans les différents services de police. Il exerce le commandement des personnels en tenue et des personnels en civil placés sous son autorité.

La police nationale est constituée de 8 corps.

Age

Effectif

Répartition

Moins de 30 ans
150
7,4 %

Entre 30 et 40 ans
504
25,0 %

Entre 40 et 50 ans
685
33,8 %

Entre 50 et 60 ans
682
33,6 %

Plus de 60 ans
5
0,2 %

Elle emploie environ 118 000 personnes dont :

* la Sécurité publique (envrion 65 000 policiers),
* la police judiciaire (crimes et délits),
* les renseignements généraux, qui fournissent au gouvernement des renseignements d'ordre politique, social, économique,
* les compagnies républicaines de sécurité (mission de sécurité générale),
* la DST, qui assure des missions de contre-espionnage et de lutte contre le terrorisme,
* la police de l'air et des frontières,
* et la préfecture de police de Paris.

Les commissaires de police sont au nombre de 2 026 parmi lesquels 235 femmes.

Les élèves commissaires gagnent 1 486,07 € par mois. A leur nomination, ils perçoivent 1 829,39 €. En fin de carrière, la rémunération d'un divisionnaire atteint 3 963,67 €.

DIRECTEUR D'HOPITAL
Le directeur administre l'hôpital en fonction de la politique définie par le conseil d'administration qu'il tient régulièrement informé de la marche de l'établissement. Il a une compétence générale qui s'exerce dans tous les domaines touchant à l'aménagement et au fonctionnement de l'ensemble des services et gère le budget et le patrimoine de l'établissement. Il coordonne la mise en oeuvre des programmes de construction et leur réalisation.

Les directeurs d'hôpital sont au nombre de 3800. Chaque année, environ 80 places sont offertes.

Les rémunérations des directeurs d'hôpitaux ont fait l'objet d'une revalorisation en 2000. Elles varient entre :

* 34 148,58 € pour un directeur en début de carrière,
* et 86 438,59 € en fin de carrière.

Les directeurs d'hôpitaux bénéficient le plus souvent d'un logement de fonction.

Les élèves directeurs perçoivent une rémunération pendant leur formation. Le fonctionnaire titulaire qui, au moment de son entrrée à l'école, bénéficie d'un traitement supérieur le conserve.

INSPECTEUR DES IMPOTS
L'inspecteur des impôts contrôle les déclarations fiscales (entreprises et particuliers) et étudie les taux d'imposition et de collecte de la TVA pour le compte de l'Etat. Peut lui être confié :

* la gestion du domaine de l'Etat,
* le contrôle d'opérations immobilières,
* ou la responsabilité d'un service fiscalité, etc.

Le nombre d'inspecteurs des impôts s'élevait a 15 615 en 1999.

La rémunération nette annuelle moyenne des inspecteurs des impôts varient entre :

* 21 800,21 € (dont 5 335,71 € de primes) en début de carrière,
* 29 117,76 € (dont 6 097,96 € de primes) en milieu de carrière,
* et 36 130,42 € (dont 8 384,69 € de primes) en fin de carrière.

MAGISTRAT
Membre du personnel judiciaire ayant pour fonction de rendre justice ou de requérir, au nom de l'Etat, l'application de la loi.

La magistrature en France représentait 6624 personnes en 2000.

Les juges sont des fonctionnaires de catégorie A. Ils perçoivent en début de carrière une rémunération annuelle moyenne de 19 818,37 € et, en fin de carrière, entre 36 587,76 € et 54 881,65 €.

PRÉFET
Le préfet est un haut fonctionnaire chargé de représenter l'Etat français principalement dans les départements et les régions ou d'autres zones administratives (zones de défense, zones maritimes, etc.). L'affectation territoriale correspond à leur mission première. Des préfets peuvent être nommés pour des missions de nature différente mais consistant toujours à représenter l'Etat. On parle alors de préfet hors cadre.

Au 05.12.2001, 107 préfets occupent des postes territoriaux dont 5 femmes.

Selon les chiffres de l'Insee et de la DGAFP, les préfets perçoivent une rémunération nette moyenne de 48 593,73 € par an hors primes. Le montant des primes est rarement communiqué mais les préfets sont les mieux placés en matière d'avantages en nature : voiture, logement, électricité, nourriture, téléphone sont pris en charge par l'Etat.

PROFESSEUR DES ÉCOLES
Les professeurs des écoles et instituteurs sont au nombre :

* de 315 000 à enseigner dans des établissements publics,
* et 44 000 dans l'enseignement privé sous contrat.

En 2000, 83 % des professeurs des écoles sont des femmes.

La rémunération nette annuelle moyenne des professeurs titulaires des écoles se décomposent de la manière suivante :

* traitement brut de base : 22 644,62 €,
* primes : 2 827,31 €,
* salaire net global : 21 865,61 €.

Plusieurs indemnités peuvent s'ajouter à cette rémunération brute :

* indemnité de première affectation pendant 3 ans destinée aux nouveaux enseignants envoyés dans une académie ou un département "déficitaire",
* indemnité de sujétions spéciales destinées aux enseignants exerçant dans des établissements soumis à des contraintes particulières,
* indemnité de logement (d'un montant annuel de 2 134,29 €).

PROFESSEURS D'UNIVERSITÉ
Ce sont des enseignants chercheurs, fonctionnaires, titulaires d'un poste dans l'enseignement supérieur. Ils ont pour mission :

* d'enseigner, de guider et de conseiller les étudiants lors de cours, travaux dirigés ou travaux pratiques ;
* de mener des travaux de recherche et de diriger un centre de recherches ;
* de renouveler de manière continue, grâce à la recherche, l'enseignement qu'ils dispensent.

Les professeurs d'université sont au nombre de 17 800 parmi lesquels 13 % de femmes.

79 % des enseignants de l'enseignement supérieur public travaillent dans les universités. Les maîtres de conférences représentent 39,4 % de l'effectif, les professeurs d'université 21,2 %.

La rémunération nette annuelle moyenne des professeurs d'université se décompose de la façon suivante :

* salaire net de base : 49 386,16 € en 1998,
* prime : 4 625,60 €,
* salaire net global : 46 450,30 €.

Celle des maîtres de conférences se décompose de la façon suivante :

* salaire net de base : 32 791 €,
* prime : 3 993,85 €,
* salaire net global : 31 825,71 €.

Les professeurs d'université et les maîtres de conférences perçoivent souvent, en plus de leur rémunération ci-dessus, des droits d'auteur pour leurs publications et des honoraires pour les consultations qu'ils dispensent.

TRÉSORIER- PAYEUR GENERAL
Le trésorier-pyauer général assume à l'échelon départemental les responsabilités de comptable de l'Etat et des collectivités territoriales.

Les TPG sont au nombre de 106 parmi lesquels seulement 1 femme.

Les rémunérations des TPG, comme celles des autres cadres dirigeants de la Fonction publique, ne sont pas communiquées. Le traitement net moyen annuel des TPG est d'environ 42 683,13 € hors primes. Cependant, outre les avantages en nature tels que le logement et la voiture de fonction, les TPG perçoivent un pourcentage sur les placements financiers qu'ils réalisent en tant que comptables du Trésor.

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Adresses utiles
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique : 32, rue de Babylone - 75007 Paris. Tél. : 01.42.75.80.00. Minitel : 3616 FONCTIONNAIRE.

PREFON : 12bis, rue de Courcelles - 75008 Paris. Tél. : 01.44.13.64.13.

Ministère de l'Intérieur : place Beauvau - 75008 Paris. Tél. : 01.40.07.60.60.

Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : 9, rue Carnot - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tél. : 0472.53.18.50.

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité : 127, rue de Grenelle - 75007 Paris. Tél. : 01.40.56.60.00.

Direction générale des impôts : 139, rue de Bercy - 75012 Paris. Tél. : 01.40.04.04.04.

Syndicat de la magistrature : 6, passage Salarnier - BP 155 - 75011 Paris. Tél. : 01.48.05.47.88.

Direction des écoles : 110, rue de Grenelle - 75007 Paris. Tél. : 01.55.55.10.10.

Direction générale des enseignements supérieurs : 61-65, rue Dutot - 75015 Paris. Tél. : 01.40.65.63.96.